Conditions générales d’utilisation

GÉNÉRALITÉS

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Azurlocations83.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site Azurlocations83.fr et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. La durée d’application des présentes Conditions Générales de Vente est illimitée, sauf modification ou suppression par la Société.

Éventuellement : En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Azurlocations83.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Le Client déclare sur l’honneur de disposer de la majorité légale ainsi que de la capacité juridique d’utiliser un site internet. Afin d’accéder au Site, l’internaute doit disposer d’un accès Internet. Les coûts de connexion au réseau Internet resteront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE I : INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Le site Azurlocations83.fr implante, lors de votre session, un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur Azurlocations83.fr (les pages que vous avez visité, la date et l’heure de la visite, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ce site utilise un service d’analyse des visites fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par ces cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

ARTICLE II : CONTENUS DU SITE ET DES EMAILS ASSOCIÉS AU SITE

Dans le cadre de son offre de bienvenue, Azurlocations83.fr offre à chaque nouveau Client la possibilité de télécharger un guide gratuit ou une demande de devis gratuit. Cette prestation est accessible à tout Client effectuant une souscription en ligne sur le Site, sous réserve de la fourniture des informations nécessaires pour l’accès au service. Le formulaire d’inscription devra être rempli correctement et intégralement. La souscription en ligne sur le site est suivie par l’envoi d’un email de validation afin de confirmer son inscription. L’inscription au site ne sera effective qu’après validation du lien spécifié dans ce mail de confirmation. Le Client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le Client s’engage à procéder sans délais sur le site à tout changement des informations le concernant.

Azur Locations 83 vous propose de vous inscrire gratuitement à nos offres, vous avez la possibilité de vous désinscrire depuis tous les mails que vous allez recevoir de notre part en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve au bas de tous les mails avec une prise en charge immédiate. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un fichier client. Les destinataires des données sont les internautes qui fournissent de leur plein grès leur adresse mail. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les produits et services proposés sur le site Azurlocations83.fr sont les suivants : Un guide gratuit se présentant sous la forme d’un texte écrit par Azur Locations 83.

ARTICLE III : GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le site Azurlocations83.fr ainsi que dans les services disponibles sont uniquement dispensées à titre informatif, récréatif et culturel. Le Client utilise ce site sous sa seule et entière responsabilité. La société qui commercialise des produits et services sur le site Azurlocations83.fr ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site. Azurlocations83.fr ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations contenues sur le Site. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

ARTICLE IV: FORCE MAJEURE

La Société dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE V : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La totalité du contenu du Site Web Azurlocations83.fr et l’ensemble des services disponibles sur le site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Toute reproduction totale ou partielle, de l’utilisation prévue par les lois de protections de la propriété intellectuelle doit être soumise à l’autorisation préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Azurlocations83.fr et des services disponibles sur le Site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE VI : DONNÉES PERSONNELLES

Azurlocations83.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Ces informations sont nécessaires à la réalisation des produits et des services commandées par l’internaute. Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Azurlocations83.fr.

Conditions générales de vente

Corinne LETERRIER

N° de téléphone : +33(0)6 85 02 56 53

Adresse du courrier électronique : azurlocations83@gmail.com

N° individuel d’identification fiscal

Conditions générales de vente des produits vendus sur AZURLOCATIONS83.FR

Date de dernière mise à jour 24/03/2016

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par AZURLOCATIONS83.FR de nuitées d’appartements meublés de courte durée.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros.

AZURLOCATIONS83.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société AZURLOCATIONS83.FR y compris lors du séjour des locataires.

Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’appartement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.

Article 3 – Réservations

Vous pouvez réserver :

Sur Internet : AZURLOCATIONS83.FR

Par téléphone au +33(0)6 85 02 56 53

Sur les sites d’annonces www.airbnb.com, www.booking.com, www.housetrip.com, www.leboncoin.fr, www.homelidays.com, www.tripadvisor.com, et autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

AZURLOCATIONS83.FR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre réservation

Toute réservation figurant sur le site Internet AZURLOCATIONS83.FR suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de réservation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre réservation vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre réservation.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre réservation implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement  s’effectue par carte bancaire sur le site AZURLOCATIONS83.FR

Article 6 – Conditions d’annulation

Toute réservation est définitive et non remboursable.

• Aucun remboursement pour les annulations effectuées dans les 60 jours avant la date d’arrivée.
• En cas d’annulation avant les 60 jours, nous ne rembourserons que si nous arrivons à relouer au même tarif et conditions.
• Tout séjour interrompu ou abrégé, quelle qu’en soit la raison, ne pourra donner lieu à un remboursement.
• Covid : Nous nous engageons à vous rembourser les 70% du montant total (solde) si les dispositions règlementaires mises en place par l’Etat Français rendent le séjour impossible. C’est-à-dire :

– Si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre sur le lieu de la location (confinement ou interdiction de déplacement).

– Si le propriétaire est dans l’obligation de renoncer à la location de vacances (conditions sanitaires, interdiction de louer, etc.).

– Les 30% d’acompte ne sont pas remboursables.

– Cette garantie ne s’applique pas aux autres motifs d’empêchement que vous pourriez invoquer (plages et restaurants fermés, inquiétude personnelle, etc…).

– Cette garantie ne s’applique pas pour les résidents des pays étrangers.

• N’oubliez pas de lire attentivement la politique d’annulation lors de la réservation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site AZURLOCATIONS83.FR

En cas d’indisponibilité d’un logement après passation de votre réservation, nous vous en informerons par mail. Votre réservation sera soit automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué soit nous vous proposerons de vous trouver un autre logement pendant la durée de votre séjour.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Enfin la responsabilité de AZURLOCATIONS.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AZURLOCATIONS83.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AZURLOCATIONS83.FR.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AZURLOCATIONS83.FR.

Article 11 – Données personnelles

AZURLOCATIONS83.FR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

AZURLOCATIONS83.FR archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de AZURLOCATIONS83.FR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.