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Conditions générales de vente

azurlocations83.fr

Corinne LETERRIER

N° de téléphone : +33(0)6 85 02 56 53

Adresse du courrier électronique : azurlocations83@gmail.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur azurlocations83.fr

Date de dernière mise à jour 24/03/2016

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par azurlocations83.fr de nuitées d’appartements meublés de courte durée.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros.

azurlocations83.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société azurlocations83.fr y compris lors du séjour des locataires.

Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’appartement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.

Article 3 – Réservations

Vous pouvez réserver :

Sur Internet : azurlocations83.fr

Par téléphone au +33(0)6 85 02 56 53

Sur les sites d’annonces www.airbnb.com, www.booking.com, www.homelidays.com et autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation.

azurlocations83.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.

Article 4 – Validation de votre réservation

Toute réservation figurant sur le site Internet azurlocations83.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de réservation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre réservation vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre réservation.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre réservation implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué par carte bancaire sur le site azurlocations83.fr

Article 6 – Conditions d’annulation

Toute réservation est définitive et non remboursable. Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance annulation.

Article 7- Disponibilité

Nos appartements sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site azurlocations83.fr

En cas d’indisponibilité d’un appartement après passation de votre réservation, nous vous en informerons par mail. Votre réservation sera soit automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué soit nous vous proposerons de vous trouver un autre logement.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Enfin la responsabilité de azurlocations83.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site azurlocations83.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de azurlocations83.fr.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de azurlocations83.fr.

Article 11 – Données personnelles

azurlocations83.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

azurlocations83.fr archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de azurlocations83.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.